Recensement militaire et journée défense et citoyenneté

  • Etat civil - Citoyenneté
  • Mis à jour le

Tout jeune Français ayant atteint l’âge de 16 ans, c’est obligatoire.

Qui doit faire la démarche ?
• si le jeune est mineur, il peut faire la démarche seul ou se faire représenter par l’un de ses parents,
• si le jeune est majeur, il doit faire la démarche seul.

Où se faire recenser ?
La démarche s’effectue en se rendant :
• à la mairie du domicile, si le jeune habite en France,
• au consulat ou à l’ambassade de France, si le jeune réside à l’étranger.

Quelles pièces fournir ?

  1. une pièce d’identité justifiant de la nationalité française (carte nationale d’identité ou passeport, par exemple)
  2. un livret de famille à jour
  3. un justificatif de domicile de moins de 3 mois

Le délais
Les jeunes Français de naissance doivent se faire recenser entre le jour de leurs 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de l’anniversaire.
Les jeunes devenus Français entre 16 et 25 ans doivent se faire recenser dans le mois qui suit la date d’acquisition de la nationalité française.
Les jeunes qui auraient pu répudier ou décliner la nationalité française, mais qui ne l’ont pas fait, doivent se faire recenser dans le mois qui suit leurs 19 ans.

Régularisation
Si les délais ont été dépassés, il est toutefois possible de régulariser sa situation jusqu’à l’âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.

Attestation de recensement

À la suite du recensement, la mairie (ou l’autorité consulaire) délivre une attestation de
recensement. Cette attestation est notamment nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics (dont le permis de conduire) avant l’âge de 25 ans.

La mairie (ni l’autorité consulaire) ne délivre pas de duplicata. Cette attestation doit donc être conservée soigneusement.

En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif de recensement au centre du service national dont vous dépendez.

Suite du recensement

Le recensement permet à l’administration de convoquer le jeune pour qu’il effectue la journée défense et citoyenneté.
Après le recensement, il est donc nécessaire d’informer les autorités militaires de tout changement de situation.
Le recensement permet également l’inscription d’office du jeune sur les listes électorales à ses 18 ans, ainsi que son invitation éventuelle à une cérémonie de citoyenneté.

À savoir : si le jeune est atteint d’un handicap, et qu’il souhaite être dispensé de la journée défense et citoyenneté, il peut présenter dès le recensement sa carte d’invalidité.

Défaut de recensement

En cas d’absence de recensement dans les délais, l’irrégularité est sanctionnée par le fait :

  1. de ne pas pouvoir participer à la journée défense et citoyenneté,
  2. de ne pas être inscrit sur les listes électorales dès 18 ans,
  3. de ne pouvoir passer aucun concours ou examen d’État (bac ou permis de conduire par exemple) avant l’âge de 25 ans.
Accueil particuliers  > Argent – Impôts – Consommation  > Impôts locaux  > Comment payer ses impôts locaux ?

Question-réponse

Comment payer ses impôts locaux ?

Vérifié le 01/01/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Vous voulez choisir le mode de paiement de vos taxes foncières, taxe d’habitation sur les résidences secondaires et taxe sur les logements vacants ? C’est possible. Cependant, lorsque le montant de votre impôt dépasse 300 €, vous devez payer directement en ligne ou par prélèvements automatiques.

  • 300 € maximum
  • Plus de 300 €

    • Service en ligne
      Paiement de l’impôt en ligne

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé des finances

    • Téléchargez l’application « Impots.gouv » sur Google Play ou App Store.

      Elle vous permet de payer par l’un des moyens suivants :

      • Saisir votre numéro fiscal et votre mot de passe
      • Flasher le code imprimé en bas à gauche de la 1re page de votre avis d’imposition

  • Le prélèvement est effectué automatiquement 10 jours après la date limite de paiement figurant sur l’avis d’impôt.

    Vous devez avoir un des comptes suivants, domicilié en France ou à Monaco :

    • Compte bancaire
    • Livret A si le prélèvement est prévu par votre banque

    Vous pouvez souscrire au prélèvement de plusieurs façons (en ligne ou auprès de votre service des impôts).

  • Vous pouvez choisir de payer votre impôt par prélèvements mensuels.

    Vous devez avoir un des comptes suivants, domicilié en France ou à Monaco :

    • Compte bancaire
    • Livret A si le prélèvement est prévu par votre banque

    Vous pouvez souscrire au prélèvement de plusieurs façons (en ligne ou auprès de votre service des impôts).

      • Libellez votre chèque à l’ordre du Trésor public
      • Joignez le talon de paiement, qui indique les références de l’impôt que vous payez
      • Envoyez le chèque et le talon en utilisant l’enveloppe retour jointe à votre avis

      Adressez votre chèque par courrier au service des impôts dont l’adresse figure sur l’avis.

      Vous pouvez également le déposer au guichet du service.

      Le chèque est encaissé dès réception.

      • Libellez votre chèque à l’ordre du Trésor public
      • Joignez le talon de paiement, qui indique les références de l’impôt que vous payez
      • Envoyez le chèque et le talon en utilisant l’enveloppe retour jointe à votre avis

      Adressez votre chèque à la trésorerie des non résidents pour les seuls revenus de source française.

      Où s’adresser ?

      Par téléphone

      +33 (0) 1 72 95 20 42

      Du lundi au vendredi de 9h à 16h

      Par messagerie

      Via votre messagerie sécurisée sur votre compte personnel

      Par courrier

      10 rue du Centre

      TSA 10010

      93465 Noisy-Le-Grand Cedex

      Le chèque est encaissé dès réception.

  • Le TIP est inclus dans l’avis d’imposition.

    Vous devez le dater et le signer.

    Adressez-le au service des impôts dont l’adresse figure sur le TIP.

     À noter

    si vos coordonnées bancaires ne sont pas indiquées sur le TIP ou si vous souhaitez les modifier, joignez un RIB à votre courrier.

    Le paiement par TIP Sepa est encaissé dès réception.

  • Vous devez donner un ordre de virement à votre banque.

    Indiquez les références bancaires, la nature et l’échéance de l’impôt.

  • Si votre impôt est inférieur ou égal à 300 €, vous pouvez payer en espèces chez un buraliste partenaire.

    Assurez-vous que votre avis d’impôt comporte un « QR code » et la mention « payable auprès d’un buraliste ».

    Où s’adresser ?

    Buraliste partenaire pour un paiement de proximité

    Vous devez recevoir un reçu pour votre paiement.

  • Si votre impôt est inférieur ou égal à 300 €, vous pouvez payer par carte bancaire chez un buraliste partenaire.

    Assurez-vous que votre avis d’impôt comporte un « QR code » et la mention « payable auprès d’un buraliste ».

    Où s’adresser ?

    Buraliste partenaire pour un paiement de proximité

    Vous pouvez également payer par carte bancaire à la caisse du centre des impôts :

    Où s’adresser ?

    Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts…)

    • Service en ligne
      Paiement de l’impôt en ligne

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé des finances

    • Téléchargez l’application « Impots.gouv » sur Google Play ou App Store.

      Elle vous permet de payer par l’un des moyens suivants :

      • Saisir votre numéro fiscal et votre mot de passe
      • Flasher le code imprimé en bas à gauche de la 1re page de votre avis d’imposition

  • Le prélèvement est effectué automatiquement 10 jours après la date limite de paiement figurant sur l’avis d’impôt.

    Vous devez avoir un des comptes suivants, domicilié en France ou à Monaco :

    • Compte bancaire
    • Livret A si le prélèvement est prévu par votre banque

    Vous pouvez souscrire au prélèvement de plusieurs façons (en ligne ou auprès de votre service des impôts).

  • Vous pouvez choisir de payer votre impôt par prélèvements mensuels.

    Vous devez avoir un des comptes suivants, domicilié en France ou à Monaco :

    • Compte bancaire
    • Livret A si le prélèvement est prévu par votre banque

    Vous pouvez souscrire au prélèvement de plusieurs façons (en ligne ou auprès de votre service des impôts).

      • Libellez votre chèque à l’ordre du Trésor public
      • Joignez le talon de paiement, qui indique les références de l’impôt que vous payez
      • Envoyez le chèque et le talon en utilisant l’enveloppe retour jointe à votre avis

      Adressez votre chèque par courrier au service des impôts dont l’adresse figure sur l’avis.

      Vous pouvez également le déposer au guichet du service.

      Le chèque est encaissé dès réception.

      • Libellez votre chèque à l’ordre du Trésor public
      • Joignez le talon de paiement, qui indique les références de l’impôt que vous payez
      • Envoyez le chèque et le talon en utilisant l’enveloppe retour jointe à votre avis

      Adressez votre chèque à la trésorerie des non résidents pour les seuls revenus de source française.

      Où s’adresser ?

      Par téléphone

      +33 (0) 1 72 95 20 42

      Du lundi au vendredi de 9h à 16h

      Par messagerie

      Via votre messagerie sécurisée sur votre compte personnel

      Par courrier

      10 rue du Centre

      TSA 10010

      93465 Noisy-Le-Grand Cedex

      Le chèque est encaissé dès réception.

  • Le TIP est inclus dans l’avis d’imposition.

    Vous devez le dater et le signer.

    Adressez-le au service des impôts dont l’adresse figure sur le TIP.

     À noter

    si vos coordonnées bancaires ne sont pas indiquées sur le TIP ou si vous souhaitez les modifier, joignez un RIB à votre courrier.

    Le paiement par TIP Sepa est encaissé dès réception.

  • Vous devez donner un ordre de virement à votre banque.

    Indiquez les références bancaires, la nature et l’échéance de l’impôt.

  • Si votre impôt est inférieur ou égal à 300 €, vous pouvez payer en espèces chez un buraliste partenaire.

    Assurez-vous que votre avis d’impôt comporte un « QR code » et la mention « payable auprès d’un buraliste ».

    Où s’adresser ?

    Buraliste partenaire pour un paiement de proximité

    Vous devez recevoir un reçu pour votre paiement.

  • Si votre impôt est inférieur ou égal à 300 €, vous pouvez payer par carte bancaire chez un buraliste partenaire.

    Assurez-vous que votre avis d’impôt comporte un « QR code » et la mention « payable auprès d’un buraliste ».

    Où s’adresser ?

    Buraliste partenaire pour un paiement de proximité

    Vous pouvez également payer par carte bancaire à la caisse du centre des impôts :

    Où s’adresser ?

    Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts…)

    • Service en ligne
      Paiement de l’impôt en ligne

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé des finances

    • Téléchargez l’application « Impots.gouv » sur Google Play ou App Store.

      Elle vous permet de payer par l’un des moyens suivants :

      • Saisir votre numéro fiscal et votre mot de passe
      • Flasher le code imprimé en bas à gauche de la 1re page de votre avis d’imposition
      • Libellez votre chèque à l’ordre du Trésor public
      • Joignez le talon de paiement, qui indique les références de l’impôt que vous payez
      • Envoyez le chèque et le talon en utilisant l’enveloppe retour jointe à votre avis

      Adressez votre chèque par courrier au service des impôts dont l’adresse figure sur l’avis.

      Vous pouvez également le déposer au guichet du service.

      Le chèque est encaissé dès réception.

      • Libellez votre chèque à l’ordre du Trésor public
      • Joignez le talon de paiement, qui indique les références de l’impôt que vous payez
      • Envoyez le chèque et le talon en utilisant l’enveloppe retour jointe à votre avis

      Adressez votre chèque à la trésorerie des non résidents pour les seuls revenus de source française.

      Où s’adresser ?

      Par téléphone

      +33 (0) 1 72 95 20 42

      Du lundi au vendredi de 9h à 16h

      Par messagerie

      Via votre messagerie sécurisée sur votre compte personnel

      Par courrier

      10 rue du Centre

      TSA 10010

      93465 Noisy-Le-Grand Cedex

      Le chèque est encaissé dès réception.

  • Le TIP est inclus dans l’avis d’imposition.

    Vous devez le dater et le signer.

    Adressez-le au service des impôts dont l’adresse figure sur le TIP.

     À noter

    si vos coordonnées bancaires ne sont pas indiquées sur le TIP ou si vous souhaitez les modifier, joignez un RIB à votre courrier.

    Le paiement par TIP Sepa est encaissé dès réception.

  • Vous devez donner un ordre de virement à votre banque.

    Indiquez les références bancaires, la nature et l’échéance de l’impôt.

  • Si votre impôt est inférieur ou égal à 300 €, vous pouvez payer en espèces chez un buraliste partenaire.

    Assurez-vous que votre avis d’impôt comporte un « QR code » et la mention « payable auprès d’un buraliste ».

    Où s’adresser ?

    Buraliste partenaire pour un paiement de proximité

    Vous devez recevoir un reçu pour votre paiement.

  • Si votre impôt est inférieur ou égal à 300 €, vous pouvez payer par carte bancaire chez un buraliste partenaire.

    Assurez-vous que votre avis d’impôt comporte un « QR code » et la mention « payable auprès d’un buraliste ».

    Où s’adresser ?

    Buraliste partenaire pour un paiement de proximité

    Vous pouvez également payer par carte bancaire à la caisse du centre des impôts :

    Où s’adresser ?

    Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts…)

Vous devez payer votre impôt en ligne ou par prélèvement.

    • Service en ligne
      Paiement de l’impôt en ligne

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé des finances

    • Téléchargez l’application « Impots.gouv » sur Google Play ou App Store.

      Elle vous permet de payer par l’un des moyens suivants :

      • Saisir votre numéro fiscal et votre mot de passe
      • Flasher le code imprimé en bas à gauche de la 1re page de votre avis d’imposition

  • Le prélèvement est effectué automatiquement 10 jours après la date limite de paiement figurant sur l’avis d’impôt.

    Vous devez avoir un des comptes suivants, domicilié en France ou à Monaco :

    • Compte bancaire
    • Livret A si le prélèvement est prévu par votre banque

    Vous pouvez souscrire au prélèvement de plusieurs façons (en ligne ou auprès de votre service des impôts).

  • Vous pouvez choisir de payer votre impôt par prélèvements mensuels.

    Vous devez avoir un des comptes suivants, domicilié en France ou à Monaco :

    • Compte bancaire
    • Livret A si le prélèvement est prévu par votre banque

    Vous pouvez souscrire au prélèvement de plusieurs façons (en ligne ou auprès de votre service des impôts).

    • Service en ligne
      Paiement de l’impôt en ligne

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé des finances

    • Téléchargez l’application « Impots.gouv » sur Google Play ou App Store.

      Elle vous permet de payer par l’un des moyens suivants :

      • Saisir votre numéro fiscal et votre mot de passe
      • Flasher le code imprimé en bas à gauche de la 1re page de votre avis d’imposition

  • Le prélèvement est effectué automatiquement 10 jours après la date limite de paiement figurant sur l’avis d’impôt.

    Vous devez avoir un des comptes suivants, domicilié en France ou à Monaco :

    • Compte bancaire
    • Livret A si le prélèvement est prévu par votre banque

    Vous pouvez souscrire au prélèvement de plusieurs façons (en ligne ou auprès de votre service des impôts).

  • Vous pouvez choisir de payer votre impôt par prélèvements mensuels.

    Vous devez avoir un des comptes suivants, domicilié en France ou à Monaco :

    • Compte bancaire
    • Livret A si le prélèvement est prévu par votre banque

    Vous pouvez souscrire au prélèvement de plusieurs façons (en ligne ou auprès de votre service des impôts).

  • Service en ligne
    Paiement de l’impôt en ligne

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé des finances

  • Téléchargez l’application « Impots.gouv » qui vous permet de payer en flashant le code imprimé en bas à gauche de la première page de votre avis d’imposition.

Et aussi

Pour en savoir plus