Recensement militaire et journée défense et citoyenneté

Tout jeune Français ayant atteint l’âge de 16 ans, c’est obligatoire.

Qui doit faire la démarche ?
• si le jeune est mineur, il peut faire la démarche seul ou se faire représenter par l’un de ses parents,
• si le jeune est majeur, il doit faire la démarche seul.

Où se faire recenser ?
La démarche s’effectue en se rendant :
• à la mairie du domicile, si le jeune habite en France,
• au consulat ou à l’ambassade de France, si le jeune réside à l’étranger.

Quelles pièces fournir ?

  1. une pièce d’identité justifiant de la nationalité française (carte nationale d’identité ou passeport, par exemple)
  2. un livret de famille à jour
  3. un justificatif de domicile de moins de 3 mois

Le délais
Les jeunes Français de naissance doivent se faire recenser entre le jour de leurs 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de l’anniversaire.
Les jeunes devenus Français entre 16 et 25 ans doivent se faire recenser dans le mois qui suit la date d’acquisition de la nationalité française.
Les jeunes qui auraient pu répudier ou décliner la nationalité française, mais qui ne l’ont pas fait, doivent se faire recenser dans le mois qui suit leurs 19 ans.

Régularisation
Si les délais ont été dépassés, il est toutefois possible de régulariser sa situation jusqu’à l’âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.

Attestation de recensement

À la suite du recensement, la mairie (ou l’autorité consulaire) délivre une attestation de
recensement. Cette attestation est notamment nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics (dont le permis de conduire) avant l’âge de 25 ans.

La mairie (ni l’autorité consulaire) ne délivre pas de duplicata. Cette attestation doit donc être conservée soigneusement.

En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif de recensement au centre du service national dont vous dépendez.

Suite du recensement

Le recensement permet à l’administration de convoquer le jeune pour qu’il effectue la journée défense et citoyenneté.
Après le recensement, il est donc nécessaire d’informer les autorités militaires de tout changement de situation.
Le recensement permet également l’inscription d’office du jeune sur les listes électorales à ses 18 ans, ainsi que son invitation éventuelle à une cérémonie de citoyenneté.

À savoir : si le jeune est atteint d’un handicap, et qu’il souhaite être dispensé de la journée défense et citoyenneté, il peut présenter dès le recensement sa carte d’invalidité.

Défaut de recensement

En cas d’absence de recensement dans les délais, l’irrégularité est sanctionnée par le fait :

  1. de ne pas pouvoir participer à la journée défense et citoyenneté,
  2. de ne pas être inscrit sur les listes électorales dès 18 ans,
  3. de ne pouvoir passer aucun concours ou examen d’État (bac ou permis de conduire par exemple) avant l’âge de 25 ans.

Question-réponse

Quelles aides peut toucher une personne âgée en situation de précarité ?

Vérifié le 01/04/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

À partir d’un certain âge, certaines aides peuvent vous être attribuées si vous vivez chez vous et avec de faibles ressources.

Leur montant est différent selon que vous vivez seul ou en couple.

Aides destinées à la personne âgée vivant seule chez elle et avec de faibles ressources

Besoin

Nom de l’aide

Principales conditions

Montant de l’aide

Avoir un revenu ou compléter son revenu

Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)

  • Avoir des ressources inférieures ou égales à 961,08 €(brut) par mois
  • À partir de 65 ans (62 ans si vous êtes invalidite ou en situation de handicap)

Jusqu’à 961,08 € (brut) par mois

Allocation simple

  • Ne pas avoir de pension de retraite et après refus de l’Aspa
  • À partir de 65 ans (60 ans si vous êtes inapte au travail)
  • Avoir des ressources inférieures ou égales à 961,08 €(brut) par mois

Jusqu’à 961,08 € (brut) par mois

Allocation supplémentaire d’invalidité (Asi)

Jusqu’à 860,00 € par mois

Allocation de solidarité spécifique (ASS)

  • Être demandeur d’emploi
  • Avoir des ressources inférieures ou égales à 1 271,90 € (net) par mois

Jusqu’à 545,10 € par mois

Revenu de solidarité active (RSA)

À partir de 25 ans

607,75 € par mois

Payer le loyer

Demander à la Caf (ou la MSA si vous dépendez du régime agricole)

Avoir une complémentaire santé (mutuelle)

Complémentaire santé solidaire (CSS)

Payer une personne pour faire les tâches ménagères

Aide ménagère

  • Ne pas pouvoir faire seule certaines tâches ménagères (ménage, lessive, toilette, préparation des repas…)
  • À partir de 65 ans (ou 60 ans si vous êtes inapte au travail)

Demander aux services qui peuvent proposer cette aide :

  • Votre mairie
  • Les services de votre département

Payer des repas chauds servis chez vous

Aide au portage de repas chauds à consommer chez vous

Ne pas pouvoir sortir de chez vous à cause de votre état de santé

Demander à votre mairie

Prendre ses repas dans une structure collective

Foyer restaurant qui sert des repas à prix modérés

Demander à votre mairie

Etre aidé pour se déplacer

  • Transport à la demande
  • Assistance pour les courses ou les démarches

Demander aux services pouvant proposer cette aide :

  • Votre mairie
  • Les services de votre département
  • Votre caisse de retraite

Payer des travaux pour adapter votre logement

Aide pour les travaux d’amélioration du logement

Besoin de faire des travaux pour rendre votre logement accessible ou pour y éviter les accidents

Demander aux services pouvant proposer cette aide :

  • Votre mairie
  • Les services de votre département
  • Votre caisse de retraite

Payer une personne pour faire les tâches ménagères ou pour surveiller votre état de santé

Apa

  • À partir de 60 ans
  • Être en perte d’autonomie (difficultés à se lever, se laver, s’habiller, marcher, préparer les repas, siuvre un traitement médical, faire ses soins…)

Demander aux services de votre département

Aides destinées au couple de personnes âgées vivant chez eux et avec de faibles ressources

Besoin

Nom de l’aide

Principales conditions

Montant de l’aide

Avoir un revenu ou compléter son revenu

Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)

  • Avoir des ressources inférieures ou égales à 1 492,08 € (brut) par mois
  • À partir de 65 ans (62 ans si vous êtes invalidité ou en situation de handicap)

Jusqu’à 1 492,08 € (brut) par mois pour 2 personnes

Allocation simple

  • Ne pas avoir de pension de retraite et après refus de l’Aspa
  • À partir de 65 ans (60 ans si vous êtes inapte au travail)
  • Avoir des ressources inférieures ou égales à 1 492,08 € (brut) par mois

Jusqu’à 1 492,08 € (brut) par mois pour 2 personnes

Allocation supplémentaire d’invalidité (Asi)

Jusqu’à 1 505,01 € par mois pour 2 personnes

Allocation de solidarité spécifique (ASS)

  • Être demandeur d’emploi
  • Avoir des ressources inférieures ou égales à 1 998,70 € (net) par mois

Jusqu’à 545,10 € par mois pour 1 personne

Revenu de solidarité active (RSA)

À partir de 25 ans

911,62 € par mois pour 2 personnes

Payer le loyer

Demander à la Caf (ou la MSA si vous dépendez du régime agricole)

Avoir une complémentaire santé (mutuelle)

Complémentaire santé solidaire (CSS)

Payer une personne pour faire les tâches ménagères

Aide ménagère

  • Ne pas pouvoir faire seule certaines tâches ménagères (ménage, lessive, toilette, préparation des repas…)
  • À partir de 65 ans (ou 60 ans si vous êtes inapte au travail)

Demander aux services qui peuvent proposer cette aide :

  • Votre mairie
  • Les services de votre département

Payer des repas chauds servis chez vous

Aide au portage de repas chauds à consommer chez vous

Ne pas pouvoir sortir de chez vous à cause de votre état de santé

Demander à votre mairie

Prendre ses repas dans une structure collective

Foyer restaurant qui sert des repas à prix modérés

Demander à votre mairie

Etre aidé pour se déplacer

  • Transport à la demande
  • Assistance pour les courses ou les démarches

Demander aux services pouvant proposer cette aide :

  • Votre mairie
  • Les services de votre département
  • Votre caisse de retraite

Payer des travaux pour adapter votre logement

Aide pour les travaux d’amélioration du logement

Besoin de faire des travaux pour rendre votre logement accessible ou pour y éviter les accidents

Demander aux services pouvant proposer cette aide :

  • Votre mairie
  • Les services de votre département
  • Votre caisse de retraite

Payer une personne pour faire les tâches ménagères ou pour surveiller votre état de santé

Apa

  • À partir de 60 ans
  • Être en perte d’autonomie (difficultés à se lever, se laver, s’habiller, marcher, préparer les repas, suivre un traitement médical, faire ses soins,…)

Demander aux services de votre département

Vous pouvez estimer les aides auxquelles vous pouvez avoir droit à l’aide de ce téléservice :

Simulateur
Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit

Accéder au simulateur  

Ministère chargé de la santé

 À noter

Quel que soit votre besoin, n’hésitez pas à contacter votre mairie, votre caisse de retraite ou votre caisse de retraite complémentaire.