Le Règlement Local de Publicité
La Métropole de Lyon dispose d’un nouveau Règlement Local de Publicité, document qui adapte les règles nationales aux spécificités locales disponible depuis janvier 2024. Ce règlement, consultable en ligne, définit les conditions d’installation des publicités, enseignes et pré-enseignes sur le territoire communal.
Demande d’autorisation préalable
Toute installation de publicité, d’enseigne ou de pré-enseigne nécessite une autorisation préalable. Les demandes doivent être déposées auprès des services compétents de la mairie de Lissieu et respecter les dispositions du Règlement Local de Publicité en vigueur. Le délais d’instruction est de deux mois.
Fiche pratique
Domicilier votre entreprise individuelle et votre activité
Vérifié le 06/09/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
La domiciliation de votre entreprise (EI ou micro-entreprise) est obligatoire. Il s’agit de lui donner une adresse administrative. C’est un préalable indispensable à la création, avant l’immatriculation.
Attention : vous devez avoir choisi votre forme juridique avant de domicilier votre entreprise.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Domicilier votre société et votre activité
Étapes de vie
-
Assurances du micro-entrepreneur
Étapes de vie
-
Assurances de l’entrepreneur individuel
Étapes de vie
-
Création d’entreprise : formalités d’immatriculation d’une entreprise individuelle
Étapes de vie
-
Création d’entreprise : formalités d’immatriculation d’une microentreprise (autoentrepreneur)
Étapes de vie
-
Création d’entreprise : construire votre business plan
Étapes de vie
-
Création d’entreprise : choisir la forme juridique de votre entreprise
Étapes de vie
-
Tester votre activité : incubateur, couveuse, portage salarial, coopérative, pépinière
Étapes de vie
-
Établissement recevant du public (ERP) : procédures d’autorisation de travaux
Pratiques commerciales
-
Baux
-
Baux