Le Règlement Local de Publicité
La Métropole de Lyon dispose d’un nouveau Règlement Local de Publicité, document qui adapte les règles nationales aux spécificités locales disponible depuis janvier 2024. Ce règlement, consultable en ligne, définit les conditions d’installation des publicités, enseignes et pré-enseignes sur le territoire communal.
Demande d’autorisation préalable
Toute installation de publicité, d’enseigne ou de pré-enseigne nécessite une autorisation préalable. Les demandes doivent être déposées auprès des services compétents de la mairie de Lissieu et respecter les dispositions du Règlement Local de Publicité en vigueur. Le délais d’instruction est de deux mois.
Question-réponse
Comment calculer un prix hors taxes à partir d’un prix toutes taxes comprises ?
Vérifié le 09/06/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Pour obtenir un prix hors taxes (HT) à partir d’un prix toutes taxes comprises (TTC), on applique la formule de calcul suivante :
Prix HT = Prix TTC ÷ (1 + Taux de TVA)
Pour exprimer le prix HT avec 2 chiffres après la virgule, il faut l’arrondir au centime supérieur si le 3e chiffre après la virgule est égal ou supérieur à 5. Et l’arrondir au centime inférieur si le 3e chiffre après la virgule est inférieur à 5. Par exemple, le prix HT de 41,669 € est arrondi à 41,67 €.
Nous vous proposons un simulateur pour calculer un prix TTC à partir d’un prix HT :
Simulateur
Calculateur de prix hors taxe (HT) ou toutes taxes comprises (TTC)
Taux de TVA | Calcul pour un prix TTC de 50 € | Prix HT |
20 % | 50 ÷ (1 + 20 %) | 41,67 € |
10 % | 50 ÷ (1 + 10 %) | 45,45 € |
8,5 % | 50 ÷ (1 + 8,5 %) | 46,08 € |
5,50 % | 50 ÷ (1 + 5,50 %) | 47,39 € |
2,10 % | 50 ÷ (1 + 2,10 %) | 48,97 € |
Pour en savoir plus
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Direction générale des finances publiques