Le Règlement Local de Publicité
La Métropole de Lyon dispose d’un nouveau Règlement Local de Publicité, document qui adapte les règles nationales aux spécificités locales disponible depuis janvier 2024. Ce règlement, consultable en ligne, définit les conditions d’installation des publicités, enseignes et pré-enseignes sur le territoire communal.
Demande d’autorisation préalable
Toute installation de publicité, d’enseigne ou de pré-enseigne nécessite une autorisation préalable. Les demandes doivent être déposées auprès des services compétents de la mairie de Lissieu et respecter les dispositions du Règlement Local de Publicité en vigueur. Le délais d’instruction est de deux mois.
Question-réponse
Comment trouver sa convention collective lors de l’embauche d’un premier salarié ?
Vérifié le 31/05/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Lors de l’embauche de votre 1er salarié, vous pouvez être obligé d’appliquer une convention collective.
La convention collective applicable est celle dont relève l’activité principale de votre entreprise.
Un simulateur permet de rechercher la convention collective avec le nom de l’entreprise ou son numéro Siret :
Simulateur
Trouver sa convention collective
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