Le Règlement Local de Publicité

La Métropole de Lyon dispose d’un nouveau Règlement Local de Publicité, document qui adapte les règles nationales aux spécificités locales disponible depuis janvier 2024. Ce règlement, consultable en ligne, définit les conditions d’installation des publicités, enseignes et pré-enseignes sur le territoire communal.

Demande d’autorisation préalable

Toute installation de publicité, d’enseigne ou de pré-enseigne nécessite une autorisation préalable. Les demandes doivent être déposées auprès des services compétents de la mairie de Lissieu et respecter les dispositions du Règlement Local de Publicité en vigueur. Le délais d’instruction est de deux mois.

Accueil professionnels  > Fiscalité  > Réductions d’impôts

Dossier

Réductions d’impôts

Vérifié le 18/07/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

De nombreuses politiques publiques de soutien aux entreprises passent par des allègements fiscaux, de crédits d’impôts ou de déductions fiscales. Pour en bénéficier, les entreprises doivent souvent remplir certaines conditions : date de création, secteur d’activité, etc.

• Mécénat d’entreprise : dons en faveur d’organismes sans but lucratif
• Réduction d’impôt pour l’achat d’œuvres d’art et d’instruments de musique
• Réduction d’impôt pour participation à l’achat de trésors nationaux
• Réduction d’impôt (IR-PME) pour souscription au capital d’une société
• Forfait mobilités durables pour les trajets du salarié en vélo, covoiturage,…

Et aussi

• CIR/CII : Agrément du prestataire réalisant des opérations de R&D

  Formalités administratives d’une association

• Exonérations sur les bénéfices en zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE)

  Fiscalité

• Exonérations d’impôts en zone de revitalisation rurale (ZRR)

  Ressources humaines

• Bassin d’emploi à redynamiser (BER) : exonérations d’impôt et de cotisations

  Ressources humaines

© Direction de l’information légale et administrative