Le Règlement Local de Publicité
La Métropole de Lyon dispose d’un nouveau Règlement Local de Publicité, document qui adapte les règles nationales aux spécificités locales disponible depuis janvier 2024. Ce règlement, consultable en ligne, définit les conditions d’installation des publicités, enseignes et pré-enseignes sur le territoire communal.
Demande d’autorisation préalable
Toute installation de publicité, d’enseigne ou de pré-enseigne nécessite une autorisation préalable. Les demandes doivent être déposées auprès des services compétents de la mairie de Lissieu et respecter les dispositions du Règlement Local de Publicité en vigueur. Le délais d’instruction est de deux mois.
Dossier
Urbanisme – BTP
Vérifié le 24/12/2020 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Autorisations d’urbanisme
Questions ? Réponses !
-
Comment obtenir le label Reconnu Garant de l’Environnement (RGE) ?
-
Faut-il une autorisation pour installer un bungalow de chantier ?
-
Faut-il une autorisation d’urbanisme pour poser des panneaux solaires au sol ?
-
Faut-il une autorisation d’urbanisme pour installer un abri de jardin ?
-
Quand doit-on faire un avis de travaux urgents (ATU) à proximité des réseaux ?
Et aussi
-
Fiscalité
-
Carte BTP : carte d’identification professionnelle d’un salarié du BTP
Ressources humaines
Pour en savoir plus
-
Sélection des cessions immobilières proposées par l’État
Ministère chargé des finances
-
TPE et PME du BTP, pensez à l’aide Bâtir +
Ministère chargé de l’économie