Le Règlement Local de Publicité
La Métropole de Lyon dispose d’un nouveau Règlement Local de Publicité, document qui adapte les règles nationales aux spécificités locales disponible depuis janvier 2024. Ce règlement, consultable en ligne, définit les conditions d’installation des publicités, enseignes et pré-enseignes sur le territoire communal.
Demande d’autorisation préalable
Toute installation de publicité, d’enseigne ou de pré-enseigne nécessite une autorisation préalable. Les demandes doivent être déposées auprès des services compétents de la mairie de Lissieu et respecter les dispositions du Règlement Local de Publicité en vigueur. Le délais d’instruction est de deux mois.
Dossier
Arts
Vérifié le 31/07/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
- Artiste-auteur : déclaration d’activité
- Artiste-auteur : fiscalité (déclaration de revenus, TVA et CFE)
- Artiste-auteur : affiliation et régime social
- Contrat de cession de droits d’auteur
- Récépissé d’entrepreneur de spectacles
- Entrepreneur de spectacles : aide à l’emploi du plateau artistique (APAJ)
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Dispositifs d’aide à la recherche et au patrimoine en danse
Centre national de la danse (CND)
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Fiche explicative d’un contrat de cession d’exploitation d’un spectacle
Centre national de la danse (CND)
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Ministère chargé de la culture et de la communication