Le Règlement Local de Publicité
La Métropole de Lyon dispose d’un nouveau Règlement Local de Publicité, document qui adapte les règles nationales aux spécificités locales disponible depuis janvier 2024. Ce règlement, consultable en ligne, définit les conditions d’installation des publicités, enseignes et pré-enseignes sur le territoire communal.
Demande d’autorisation préalable
Toute installation de publicité, d’enseigne ou de pré-enseigne nécessite une autorisation préalable. Les demandes doivent être déposées auprès des services compétents de la mairie de Lissieu et respecter les dispositions du Règlement Local de Publicité en vigueur. Le délais d’instruction est de deux mois.
Dossier
Santé et sécurité au travail
Vérifié le 11/04/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
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Pour en savoir plus
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Travail isolé, pour une démarche globale de prévention
Institut national de recherche et de sécurité (INRS)
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Rôle de l’inspection du travail
Ministère chargé du travail