Le Règlement Local de Publicité

La Métropole de Lyon dispose d’un nouveau Règlement Local de Publicité, document qui adapte les règles nationales aux spécificités locales disponible depuis janvier 2024. Ce règlement, consultable en ligne, définit les conditions d’installation des publicités, enseignes et pré-enseignes sur le territoire communal.

Demande d’autorisation préalable

Toute installation de publicité, d’enseigne ou de pré-enseigne nécessite une autorisation préalable. Les demandes doivent être déposées auprès des services compétents de la mairie de Lissieu et respecter les dispositions du Règlement Local de Publicité en vigueur. Le délais d’instruction est de deux mois.

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Dossier

Restauration – Débit de boissons

Vérifié le 07/06/2019 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

• Réglementation dans un bar ou un restaurant (alcool, aliment, hygiène, sécurité)
• Règles d’hygiène dans la restauration et les commerces alimentaires
• Licence d’un restaurant et débit de boissons
• Vente d’alcool la nuit
• Conditions d’utilisation du logo « fait maison »

Services en ligne et formulaires

• Crédit d’impôt en faveur des maîtres restaurateurs – Fiche d’aide au calcul

  Formulaire

Questions ? Réponses !

• Où est-il interdit d’ouvrir un débit de boissons alcoolisées (bar, café, etc.) ?

• Quels allergènes doivent être mentionnés sur un produit alimentaire ?

Et aussi

• Taux de TVA sur les produits alimentaires et les boissons

  Fiscalité

• Agrément sanitaire et déclaration de manipulation de denrées animales

  Secteurs d’activité

Pour en savoir plus

• Titre de maître-restaurateur (conditions, avantages fiscaux, procédure…)

  Ministère chargé de l’économie

• Crédit d’impôt en faveur des maîtres-restaurateurs

  Ministère chargé de l’économie

• Régime fiscal des alcools et boissons alcooliques

  Ministère chargé des finances

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