Le Règlement Local de Publicité
La Métropole de Lyon dispose d’un nouveau Règlement Local de Publicité, document qui adapte les règles nationales aux spécificités locales disponible depuis janvier 2024. Ce règlement, consultable en ligne, définit les conditions d’installation des publicités, enseignes et pré-enseignes sur le territoire communal.
Demande d’autorisation préalable
Toute installation de publicité, d’enseigne ou de pré-enseigne nécessite une autorisation préalable. Les demandes doivent être déposées auprès des services compétents de la mairie de Lissieu et respecter les dispositions du Règlement Local de Publicité en vigueur. Le délais d’instruction est de deux mois.
Dossier
Bail commercial
Vérifié le 28/09/2020 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
- Contrat de bail commercial
- Loyer du bail commercial
- Charges et dépenses du locataire et du bailleur
- Prolongation ou renouvellement du bail
- Refus de renouvellement du bail commercial
- Ajout ou changement d’activité du local
- Sous-location du bail commercial
- Résiliation du bail commercial
- Cession du bail commercial
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