Le Règlement Local de Publicité

La Métropole de Lyon dispose d’un nouveau Règlement Local de Publicité, document qui adapte les règles nationales aux spécificités locales disponible depuis janvier 2024. Ce règlement, consultable en ligne, définit les conditions d’installation des publicités, enseignes et pré-enseignes sur le territoire communal.

Demande d’autorisation préalable

Toute installation de publicité, d’enseigne ou de pré-enseigne nécessite une autorisation préalable. Les demandes doivent être déposées auprès des services compétents de la mairie de Lissieu et respecter les dispositions du Règlement Local de Publicité en vigueur. Le délais d’instruction est de deux mois.

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Dossier

Je clos

Vérifié le 03/08/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Votre entreprise cesse temporairement son activité ou elle ferme définitivement ? Nous vous guidons pas à pas dans les démarches à accomplir.

• Cessation temporaire d’activité du micro-entrepreneur
• Cessation temporaire d’activité de l’entrepreneur individuel
• Mise en sommeil (ou cessation temporaire d’activité) d’une société
• Cessation d’activité du micro-entrepreneur (fermeture volontaire)
• Cessation d’activité de l’entrepreneur individuel (fermeture volontaire)
• Cessation d’activité d’une société (dissolution volontaire)
• Liquidation judiciaire : fermeture involontaire d’une entreprise
• Causes de dissolution d’une société
• Dissolution simplifiée d’une société : transmission universelle du patrimoine (TUP)

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