Enseignes et publicités

Le Règlement Local de Publicité

La Métropole de Lyon dispose d’un nouveau Règlement Local de Publicité, document qui adapte les règles nationales aux spécificités locales disponible depuis janvier 2024. Ce règlement, consultable en ligne, définit les conditions d’installation des publicités, enseignes et pré-enseignes sur le territoire communal.

Demande d’autorisation préalable

Toute installation de publicité, d’enseigne ou de pré-enseigne nécessite une autorisation préalable. Les demandes doivent être déposées auprès des services compétents de la mairie de Lissieu et respecter les dispositions du Règlement Local de Publicité en vigueur. Le délais d’instruction est de deux mois.

Formulaire

Consulter les projets d’achats publics (APProch) (Formulaire)

Vérifié le 15/07/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

APProch est un service ouvert gratuitement aux entreprises.

Il s’agit d’un portail permettant de consulter les projets d’achats des services de l’État et de leurs établissements publics, des établissements hospitaliers et des collectivités territoriales, en amont de l’appel d’offres. Les entreprises peuvent ainsi mieux se préparer à répondre à l’appel d’offres.

La rechercher des projets d’achats s’effectue en allant dans « recherche avancée » puis en sélectionnant le filtre « entité acheteuse ».

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l'économie

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :