Enseignes et publicités

Le Règlement Local de Publicité

La Métropole de Lyon dispose d’un nouveau Règlement Local de Publicité, document qui adapte les règles nationales aux spécificités locales disponible depuis janvier 2024. Ce règlement, consultable en ligne, définit les conditions d’installation des publicités, enseignes et pré-enseignes sur le territoire communal.

Demande d’autorisation préalable

Toute installation de publicité, d’enseigne ou de pré-enseigne nécessite une autorisation préalable. Les demandes doivent être déposées auprès des services compétents de la mairie de Lissieu et respecter les dispositions du Règlement Local de Publicité en vigueur. Le délais d’instruction est de deux mois.

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Service en ligne

Infogreffe (Service en ligne)

Vérifié le 20/02/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Le site www.infogreffe.fr vous permet de réaliser les formalités suivantes :

  • Réaliser vos formalités de modification ou de cessation en lien avec le registre du commerce et des sociétés (RCS)
  • Réaliser la seule déclaration de modification des informations de vos bénéficiaires effectifs (identification, adresse, modalités du contrôle exercé sur la société), sans que cela ne nécessite de modification des informations inscrites au registre du commerce et des sociétés (RCS).
  • Déposer en annexe du registre du commerce et des sociétés (RCS) un acte, une délibération ou une décision lorsque ce dépôt est réalisé seul, sans la déclaration d’une formalité.

 À noter

Le guichet des formalités des entreprises permettra prochainement de réaliser en ligne toutes ces formalités.

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'économie

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers