Le Règlement Local de Publicité

La Métropole de Lyon dispose d’un nouveau Règlement Local de Publicité, document qui adapte les règles nationales aux spécificités locales disponible depuis janvier 2024. Ce règlement, consultable en ligne, définit les conditions d’installation des publicités, enseignes et pré-enseignes sur le territoire communal.

Demande d’autorisation préalable

Toute installation de publicité, d’enseigne ou de pré-enseigne nécessite une autorisation préalable. Les demandes doivent être déposées auprès des services compétents de la mairie de Lissieu et respecter les dispositions du Règlement Local de Publicité en vigueur. Le délais d’instruction est de deux mois.

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Dossier

Documents commerciaux (factures, devis, CGV)

Vérifié le 26/07/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

• Documents commerciaux d’une micro-entreprise
• Documents commerciaux d’une entreprise individuelle
• Documents commerciaux d’une société
• Devis obligatoire : activités concernées
• Conditions générales de vente (CGV)
• Mentions obligatoires sur une facture
• Tout savoir sur la facturation
• Délais de paiement entre professionnels et pénalités de retard

Questions ? Réponses !

• Quel paiement un professionnel peut-il refuser (espèce, chèque, carte bancaire) ?

• Quels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises ?

Pour en savoir plus

• Mentions obligatoires sur les documents commerciaux

  Chambre de commerce et d’industrie de Paris – Île-de-France

• Guide « Proposer le paiement carte à mes clients »

  Fédération bancaire française

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